Conditions d'utilisation

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente

  • Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.sports-service-bateaux.com
  • www.sports-service-bateaux.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. 

 

Article 2. Disponibilité des produits :

 

  • Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  • A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

 

La date de validation de la commande correspond à :

 

  • L’acceptation de votre commande après appel téléphonique de notre part afin de finaliser le moyen de paiement. 
  • En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. 

 

Article 3 : Prix :

 

www.sports-service-bateaux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 4 : Modalités de paiement:

 

MODALITES DE PAIEMENT :

 

Pour votre règlement, merci de lancer votre commande en cliquant sur "imprimer", ce qui nous envoie automatiquement un mail et imprime chez vous votre bon de commande. Nous vous accuserons réception de la commande en vous téléphonant directement afin de finaliser la commande et de déterminer ensemble votre moyen de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

 

  • par carte bancaire : www.sports-service-bateaux.com via le site internet dans le cadre d'un paiement sécurisé.
  • par chèque : nous envoyer un chèque à l’ordre de Sports service à l’adresse suivante :
    Sports Service 
    Route de l’océan
    33680 Lacanau
     
    Merci de noter la référence de votre commande sur le dos du chèque ou bien de joindre une impression de votre confirmation de commande.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.

  • Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Sports Service jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

  • Défaut de paiement : 

Sports Service se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration

 

Article 5 : Modalités de livraison

 

  • Généralités : 
  • Les produits achetés sur le sports-service.fr sont livrables en France métropolitaine.

 

  • Délais de livraison :
  • La livraison est garantie sous 72 heures. 

 

  • Modes de livraison : 
  • Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

 

  • Du colis à la livraison 
  • Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
  • Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au Transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : 
    Sports Service 
    Route de l’océan 
    33680 Lacanau

    Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, seuls les produits dans leur état d'origine(emballage, accessoires, notice…) seront acceptés.
  • Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures. 
  • Si vous n’êtes pas entièrement satisfaite d’un article, vous pouvez nous le retourner dans les 15 jours, dans son emballage d’origine, pour qu’il vous soit échangé ou remboursé (promotions et soldes inclus) à : Sports Service 
    Route de l’océan 
    33680 Lacanau Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon d’échange le motif de votre retour.
  • Tous les articles peuvent faire l’objet d'un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence. 
  • Tarifs de livraison 
  • Les frais de port pour une livraison en France métropolitaine sont basés sur les tarifs Colissimo de La Poste.

 

Article 6 : Responsabilités :

 

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 7 : Droit de rétractation :

 

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour :

  • Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. 
  • Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés. 

 

  • Procédure de retour : 

 

  • Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. 
  • Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par sports service. Nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le barème postal en vigueur. 
  • Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client. 
  • Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. 
  • Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelque en soit le motif. 

 

Article 8 : Garanties et SAV :

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d’un an, pièces et main d’œuvre. 
En cas de problèmes pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées par nos soins. 
Il peut vous être demandé de renvoyer le ou les produits directement au service SAV du Fournisseur mais vous devez impérativement faire une demande de numéro de retour auprès de notre Service Client (nous envoyer un mail est la solution la plus rapide) à info@sports-service.fr.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la Garantie Légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

 

Article 9 : Dispositions informatiques et libertés :

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978).

 

Article 10 : Coordonnées de la société :

 Vous pouvez contacter le Service Client

  • par e-mail : roland@sports-service.fr 
  • par téléphone : 05.56.03.09.01 
  • par fax : 05.56.26.22.48
  • par courrier : 
    Sports Service 
    Route de l’océan 
    33680 LACANAU